L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) remplace l’Allocation d’Education Spéciale (AES).
L’AEEH est une prestation familiale destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, (CDAPH) et versée par la Caisse d’Allocations Familiales, (CAF). La demande s’effectue auprès de la MDPH, par l’intermédiaire du formulaire de demande.
Conditions d’attribution
L’enfant handicapé doit être âgé de moins de 20 ans. Son taux d’incapacité doit être :
- Soit d’au moins 80%,
- Soit compris entre 50% et 79% :
- s’il fréquente un établissement d’enseignement adapté,
- ou si son état exige le recours à un dispositif adapté,
- ou si son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (CDAPH).
Ce taux est déterminé selon le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
La situation de l’enfant est toujours évaluée en comparaison de la situation d’un enfant de même âge qui ne se trouve pas en situation de handicap.
La quotité de temps de présence nécessité par l’état de santé de l’enfant est appréciée par la , CDAPH en fonction des contraintes liées au handicap et du temps de prise en charge en établissement ou à l’école.
Durée d’attribution
L’AEEH, et ses compléments sont généralement attribués pour une durée de 24 mois. Leur révision régulière permet une adaptation de l’allocation au plus près des besoins de l’enfant.
Le complément d’AEEH
L’AEEH ,est composée d’une allocation de base à laquelle il peut être ajouté un complément d’allocation, dont le montant est gradué en 6 catégories.
Pour bénéficier du complément de l’AEEH, le handicap de l’enfant doit entraîner des contraintes financières particulièrement lourdes pour la famille.
Pour les compléments 1 à 5, ces contraintes sont évaluées (sur présentation de justificatifs) en fonction de la combinaison des deux conditions ci-dessous, ces conditions étant requises conjointement ou séparément selon les compléments :
- les dépenses réelles engagées au titre du handicap,
- le renoncement, par l’un et/ou l’autre des parents, à tout ou partie de son activité professionnelle en raison de l’aide nécessitée par l’enfant.
Pour le complément 6, le handicap de l’enfant doit contraindre l’un des parents à n’exercer aucune activité professionnelle ou avoir le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et imposer des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille.
Le complément, AEEH n’est pas cumulable avec la ,PCH. Le représentant légal de l’enfant doit choisir entre l’un et l’autre, sauf pour le 3ème volet de la, PCH (aménagement du logement, du véhicule ou financement des surcoûts liés au transport), qui peut se cumuler avec un complément de, l’AEEH qui n’a pas été attribué pour le même objet.
La majoration spécifique parent isolé d’un enfant handicapé
Cette majoration est attribuée à tout parent isolé qui bénéficie d’un complément de l’AEEH au titre de la tierce personne ou de l’AEEH et au titre du volet aides humaines de la PCH.
La majoration est due pour chacun des enfants bénéficiaires de cette prestation.
Son attribution relève de la seule compétence de la CAF.
Les règles de non cumul
- Les compléments 4, 5 et 6 ne sont pas versés lorsque l’allocataire touche un revenu résultant d’une cessation d’activité (indemnités journalières-maladie, maternité, paternité, chômage).
- Les compléments ne sont pas cumulables avec l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). En cas de double demande, la CAF versera l’allocation la plus avantageuse à la famille.